Conditions Générales de Ventes

1. Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par "Plantes Addict" sur son site internet www.plantesaddict.com. Ces conditions régissent les ventes entre la société Plantes Addict, dont le siège social est situé à 3 CHE DE PREN TE GARDE 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 849 483 649, et tout consommateur physique qui effectue un achat via le site Internet, dénommé ci-après "le Client".

2. Définitions
Client : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui passe une Commande sur le site www.plantesaddict.com.
Commande : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et "Plantes Addict" à les lui vendre.
Produits : l'ensemble des biens proposés à la vente sur le site www.plantesaddict.com.
Site : désigne le site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.plantesaddict.com, sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

3. Application des CGV
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site "Plantes Addict" et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, tel qu'un prospectus, magazine, catalogue, ou une autre annonce qui n'a qu'une valeur informative. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à partir du moment où elles sont mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Produits et conformité

4.1. Description des Produits : "Plantes Addict" s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

4.2. Disponibilité des Produits : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et invité à annuler ou modifier sa commande. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, le reste de la commande sera expédié.

5. Commandes

5.1. Procédure de passation : Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Acheter » pour soumettre la commande. Avant cela, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

5.2. Confirmation de commande : Après réception de la validation de l'achat et du paiement, "Plantes Addict" envoie un e-mail au Client confirmant celle-ci, incluant un résumé des articles achetés, le prix facturé et les frais de livraison. Cette confirmation signifie l'acceptation par "Plantes Addict" de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

5.3. Modification de commande : Tant que la commande n’est pas en statut "en préparation", le Client peut modifier sa commande. Pour cela, il doit contacter le service clientèle.

5.4. Annulation de commande : Le Client peut demander l'annulation de sa commande, uniquement si celle-ci n'a pas encore été expédiée. Pour toute annulation, le Client doit contacter rapidement le service clientèle de "Plantes Addict".

6. Livraison et réception

6.1. Modes de livraison : "Plantes Addict" propose différents modes de livraison, les détails desquels (coûts et délais estimatifs) sont présentés sur le site. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.2. Délais de livraison : Les délais indiqués sur le site sont des estimations comprenant le temps de préparation et d'expédition. "Plantes Addict" s'efforce de respecter ces délais mais un dépassement ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

6.3. Suivi de la livraison : Une fois la commande expédiée, le Client recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre le progrès de la livraison.

6.4. Réception des produits : À la livraison, le Client doit immédiatement vérifier l'état des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés…) doit être impérativement indiquée dans les 48 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation : Conformément à la législation, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation : Le Client informe "Plantes Addict" de sa décision de rétractation en envoyant, avant l'expiration du délai, un courriel à l'adresse de contact ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

7.3. Effets de la rétractation : En cas de rétractation, tous les paiements reçus du Client seront remboursés, y compris les frais de livraison standards, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où "Plantes Addict" est informé de la décision de rétractation du Client.

7.4. Retour des produits : Le Client doit renvoyer ou rendre les produits à "Plantes Addict" sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties et services après-vente

8.1. Garantie légale de conformité : Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) qui protège le Client contre les défauts de conformité des produits vendus.

8.2. Garantie des vices cachés : Les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qui permet au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

8.3. Service après-vente : En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit contacter le service client de "Plantes Addict" qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner ou échanger les produits défectueux.

9. Force majeure

Les obligations de "Plantes Addict" seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure qui empêcherait l'exécution de ses obligations. "Plantes Addict" informera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

10. Loi applicable et juridiction

10.1. Loi applicable : Les présentes CGV et les transactions qui en découlent entre "Plantes Addict" et ses Clients sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2. Juridiction compétente : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les transactions d'achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.